Elaboration du PLUi d'Estuaire et Sillon

La Communauté de Communes Estuaire et Sillon est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) depuis le 1er janvier 2017. Les 11 communes du territoire sont couvertes par un PLU et 3 d’entre elles disposent d’un PLUi partiel : Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc. L’engagement d’une procédure d’élaboration du PLU intercommunal a été décidé par délibération du 3 février 2022 et constitue une nouvelle étape dans la construction du territoire d’Estuaire et Sillon.

Le PLUi d'Estuaire et Sillon, c'est parti !

Estuaire et Sillon a 4 ans devant elle pour établir le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Un site web dédié permet de suivre les étapes et documents réalisés

plui.estuaire-sillon.fr

 

Les modalités de concertation

La concertation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet, et aux avis requis par les dispositions législatives et règlementaires.


Elle se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet, depuis la délibération de prescription jusqu’à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation. Le projet de PLUi arrêté sera ensuite soumis à enquête publique.

 


Les 4 grands objectifs poursuivis

  • Par la prise en compte des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services pour un accueil adapté et cohérent entre les zones urbaines et rurales ;
  • Par une réponse ciblée en matière de mobilité, en lien avec la feuille de route mobilités d’Estuaire et Sillon, afin de répondre aux objectifs de diminution des déplacements motorisés et de développement des modes alternatifs à l'usage individuel de l'automobile
  • Par une diversité des fonctions urbaines et rurales et une offre de mixité sociale en lien avec le Programme local de l’habitat d’Estuaire et Sillon et via l’analyse des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial en adéquation avec les formes et caractéristiques urbaines du territoire ;
  • Par la prise en compte des objectifs d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, et d’inclusion des populations en privilégiant des équipements et services adaptés notamment pour les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.
  • Par la prise en compte des problématiques de renouvellement urbain, de développement urbain et rural maîtrisé, de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux en s’appuyant en particulier sur les travaux concernant les centralités des communes de Saint-Etienne-de-Montluc et de Savenay (labellisées « Petites villes de demain »), ainsi que sur l’étude en cours relative aux centralités et prenant en compte les spécificités, les caractéristiques et les formes urbaines des 11 communes
  • Un PLUi qui répond à la lutte contre l’étalement urbain et l'artificialisation des sols, en accord avec la trajectoire fixée par la loi Climat et Résilience et, le cas échéant, par le SRADDET des Pays de la Loire et le Scot Nantes-Saint Nazaire
  • Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels.
  • Par la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel
  • Par un PLUi qui met l’accent sur la qualité urbaine, architecturale et paysagère
  • Par la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
  • Par la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
  • Par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables
  • Par l’intégration et la prise en compte du risque inondation lié notamment à l’estuaire de la Loire dans le document d’urbanisme

 

 

Habitat - Urbanisme

PLUi, un outil pour l'avenir des territoires

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