Conseil communautaire

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024
Point non soumis au vote
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : 2ème Débat sur les Orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Points soumis au vote
1.    Convention de mandat de délégation de maitrise d'ouvrage CCES/SPL LoireAtlantique Développement - aménagement et commercialisation de la ZAC de la Croix Gaudin sur la commune de Saint-Etienne-de-Montluc
2.    Concours Audacity Awards: attribution d'une subvention au CIL
3.    Transfert de la compétence optionnelle « Réseaux et services locaux de communications électroniques» à Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE44)
4.    Création de la station d'épuration communale de Saint-Etienne-de-Montluc et du transfert des effluents - approbation du programme et du coût de l'opération
5.    Aménagement et réhabilitation de la station d'épuration de la commune de Savenay - modification du programme et ajustement du coût des travaux
6.    Avenant N°2 au lot 1 au marché n°2020-014 de collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries
7.    Décisions modificatives 2024 : budget principal et budgets annexes
8.    Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG
9.    Actualisation du tableau des emplois
Information
- Décisions du Président et du Bureau
Questions diverses