Pacte de gouvernance 2020-2026

Un outil commun de dialogue pour des décisions partagées


Par délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2020, les conseillers communautaires ont décidé, à l’unanimité, d’élaborer un Pacte de gouvernance entre Estuaire et Sillon et ses communes membres. Ce document est le résultat d’une démarche de co-construction conduite par un groupe de travail «Référents Pacte de gouvernance» pour une meilleure représentation des élus des 11 communes du territoire.

 

Rapport d'activité

Pacte de Gouvernance 2020-2026

PDF - 2,2 Mo

Ce pacte vise à organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité.