Synthèse de la participation et motif de la création de la ZAC de la Croix Gaudin
Synthèse de la participation du public
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a engagé en 2023 une réflexion en vue du renouvellement de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) de la Croix Gaudin, à Saint Etienne de Montluc qui abrite plusieurs centres de formation d’acteurs de l’énergie et des réseaux, ainsi qu’une pépinière et un hôtel d’entreprises et des espaces mutualisés.
La réalisation d’une opération d’aménagement dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) a été retenue et une concertation préalable a été engagée conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme.
Objectifs du projet
Le projet d’aménagement de la ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne de Montluc a pour objectifs :
- De sécuriser l’avenir de la Croix Gaudin (procédures, contrats, bilan financier) en conservant une capacité d’adaptation (infrastructures, porteurs de projet notamment nouveau campus de formation GRDF)
- D’optimiser l’espace disponible et ses usages autour des besoins mutualisables des acteurs / porteurs de projet du site
- De valoriser l’environnement et de développer le potentiel du site (énergies, cadre de vie, transition énergétique, éco-conception)
Le projet de ZAC de la Croix Gaudin est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article L 122-1 du Code de l’Environnement. A ce titre, l’étude d’impact du projet a été déposée auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale le 25 juillet 2024. Cette dernière a rendu son avis le 26 septembre 2024.
En application de l’article L 123-19 du code de l’environnement, les projets non soumis à enquête publique en application de l’article L 123-2 du code de l’environnement, dont fait partie la création d’une Zone d’aménagement concertée, doit être mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Cette procédure s’est déroulée du 28 octobre 2024 au 28 novembre 2024 inclus.
Synthèse des observations
Au terme de cette participation, une synthèse des observations a été rédigée. Le Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 a approuvé par délibération (Délibation n°07_19-12- 2024) la synthèse de la participation du public par voie électronique et la création de la ZAC de la Croix Gaudin. Conformément aux dispositions de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics, par voie électronique, pendant une durée de 3 mois.
