PLU de Savenay
La modification simplifiée n°5 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 25 janvier 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 01 février 2024.
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer le règlement écrit de la zone UF afin d’intégrer des dispositions particulières pour les équipements des services publics dans le cadre du projet d’implantation des futurs locaux de la Communauté de communes Estuaire et Sillon sur le secteur des Acacias.
La mise à disposition se déroulera du 05 juillet au 05 août 2024 à la mairie de Savenay, 2 rue du Parc des Sports, du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h (fermé le mardi après-midi). Pendant cette période, les observations pourront être formulées sur un registre papier ou transmises par courrier adressé au Président de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (2 bd de la Loire 44260 Savenay) ou par courriel à l’adresse : plu-savenay@estuaire-sillon.fr
La modification simplifiée n°6 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 12 mars 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 28 mars 2024.
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer le règlement écrit de la zone UFb afin notamment de mettre à jour le règlement suite à la clôture de la ZAC.
La mise à disposition du public se déroulera du 05 juillet au 05 août 2024 à la mairie de Savenay, 2 rue du Parc des Sports, du lundi au vendredi :de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h (fermé le mardi après-midi). Pendant cette période, les observations pourront être formulées sur un registre papier ou transmises par courrier adressé au Président de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (2 bd de la Loire 44260 Savenay) ou par courriel à l’adresse : plu-savenay@estuaire-sillon.fr
