Article 111: déduction des périodes d’absences

• Article 8-1 - Absences de l’enfant non prévues au contrat

(Article 105 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective)

Les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel étant prévues au contrat de travail, les temps d’absence non prévus sont rémunérés.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 105 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective, en cas d’absence de l’enfant justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation, le particulier employeur avertit le salarié dès que possible, par tous moyens. Il transmet également le justificatif au salarié, au plus tard au retour de l’enfant.

En cas d’absence justifiée dans les conditions prévues ci-dessus, le salarié n’est pas rémunéré au titre de la période d’absence.

• Article 8-2 - Absences du salarié

(Articles 49 du socle commun et 105 du socle spécifique «assistant maternel» de la convention collective)

Toute absence du salarié doit être justifiée, il s’engage à prévenir dès que possible le(s) particulier(s) employeur(s).

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié prévient, par tout moyen, le particulier employeur dès que possible et lui communique le justificatif de l’arrêt de travail dans un délai de quarante-huit (48) heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.

• Autres raisons entraînant déduction

  Prise de jours de congés payés non acquis (en année à 52 semaines) du salarié.

  Demande exceptionnelle d’absence du salarié après accord du parent employeur. Art 48-2-1 du socle commun de la CCN