Formulaire "Je souhaite clôturer un compte suite à un décès"

Simple et pratique, complétez en ligne votre demande pour fermer un compte suite à un décès. A réception, le service Déchets d'Estuaire et Sillon traitera votre demande dans les meilleurs délais.

Etape 1 - Coordonnées de la personne décédée

Civilité (obligatoire)

Madame

Monsieur

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Code usager Présent sur la dernière facture.
Exemple : 510 ou CCCE974

Etape 2- Informations clôture du compte

Adresse du logement (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Commune (obligatoire)

Date de clôture souhaitée

Bac(s) présent(s) au logement ?

oui

non

Numéro du bac à ordures Le numéro se situe sur le côté du bac, gravé en blanc.
Les bacs doivent rester au logement, vides et propres.

Numéro du bac jaune Si vous en avez un.
Les bacs doivent rester au logement, vides et propres.

Numéro de carte de déchèterie ou Pass'Déchets Si vous en avez un.
Exemple: AB01ACC3/012345 ou 012345.
A restituer au service déchets d'Estuaire et Sillon OU à l’accueil de votre mairie si le logement se situe sur Savenay

Date de dernière levée du bac (si connu)

Date du dernier accès en déchèterie (si connu)

Attention: une fois votre compte clos, le bac et le pass déchets seront inutilisables.

Etape 3 - Informations de facturation (pour l’envoi de la facture de solde de compte)

Notaire ou ayant droit

Notaire en charge de la succession

Ayant droit

Nom, prénom (ou nom de l’étude Notariale)

Adresse

Code postal

Commune

Pays

Merci de joindre votre RIB pour un éventuel remboursement (formats pdf, jpg...) (obligatoire)

Etape 4 - Coordonnées du déclarant

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Lien de parenté (obligatoire)

Téléphone (obligatoire) Exemple : 01 23 45 67 89

Courriel Exemple : mariedupont@domaine.fr

Commentaires éventuels

Validation (obligatoire)

Je déclare sur l’honneur l’exactitude de ces renseignements et m’engage à transmettre les justificatifs de ma déclaration à la demande du service (si nécessaire). (obligatoire)

Captcha (obligatoire)

Ne pas remplir ce champ !