Projet de création de la ZAC de la Croix Gaudin: avis de participation du public

Avis de participation du public par voie électronique

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne de Montluc soumis à évaluation environnementale systématique (Article L123-19 et suivants du Code de l’environnement).

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier création de la ZAC de la Croix Gaudin incluant son étude d’impact ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 26 septembre 2024.

Cette participation aura lieu du lundi 28 octobre au jeudi 28 novembre 2024 inclus

Le dossier sera consultable :

• par voie électronique sur la plateforme : sur le site https://www.registre-numerique.fr/zae-croix-gaudin .

• sur support papier, au siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, Boulevard de la Loire – 44260 – SAVENAY, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

• Des informations complémentaires sur le projet soumis à concertation pourront également être demandées auprès de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, par courrier électronique transmis à communaute@estuaire-sillon.fr  ou par téléphone au 02 40 56 81 03

Le public pourra consigner par écrit, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, ses observations, questions et propositions par courrier électronique adressé à l’adresse mail ;

zae-croix-gaudin@mail.registre-numerique.fr, date de réception faisant foi.

A l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvé, ou ne pas l’être, par délibération du Conseil Communautaire Estuaire et Sillon.

A partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/zae-croix-gaudin .

Le présent avis sera publié dans deux journaux diffusés dans le département de Loire-Atlantique, mis en ligne sur les sites internet de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon et de la Ville de Saint-Etienne de Montluc et affiché au siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, en mairie de Saint-Etienne de Montluc, ainsi que sur le site de la Croix Gaudin à Saint-Etienne de Montluc, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.