Les tarifs et informations des installations d'assainissement des particuliers

Le contrôle périodique des installations est effectué tous les 6 ans.

Quelles sont les modalités de paiement des contrôles d'installations d'assainissement individuel ?


Quels sont les montants des contrôles des installations d'assainissement individuel ?

Tarifs au 1er juillet 2024
  • Contrôle de conception: 115€
  • Contrôle de réalisation: 135€
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement: 144€
    (le montant de ce contrôle sera prélevé à raison de 24€/an pendant 6 ans sur la facture d’eau.  Il est possible de régler la prestation en une seule fois en contactant le service Assainissement).
  • Contrôle pour transaction: 230€
  • Contre-visite : 52€ 

Les tarifs s’entendent TTC, la TVA sur l’assainissement non collectif est de 10%

Base tarification Tarification + 20 EH*
Contrôle conceptionTarif de 0 à 20 EH*+ 5 € par EH* supplémentaire
Contrôle réalisationTarif de 0 à 20 EH*+ 10 € par EH* supplémentaire
Contrôle CFTarif de 0 à 20 EH*+ 12 € par EH* supplémentaire
Contrôle de venteTarif de 0 à 20 EH*+ 10 € par EH* supplémentaire
Contre visiteTarif de 0 à 20 EH*+ 2 € par EH* supplémentaire

 

 

*EH: Equivalent Habitant

 

Nos conseils pour une installation aux normes
Pour contacter le service Assainissement par mail assainissement@estuaire-sillon.fr  ou au 02 28 00 98 34
  • Horaires :
    Lundi, mardi, mercredi:  9h-12h/13h30-17h
    Fermé le jeudi
    Le vendredi, accueil téléphonique uniquement