Contrat Territorial Eau (CTEau)

Le Contrat Territorial Eau bassin versant Sillon et Marais Nord Loire 2023-2025 est le second programme d’actions du territoire. Ce contrat pour la qualité des eaux et des milieux aquatiques est un outil indispensable aux politiques publiques pour faire face au défi environnemental lié à la ressource eau.

Nouveau CTEau 2023-2025, un contrat défini sur 3 ans au service du défi écologique lié à l’eau

Les 5 points clés du programme d’actions

  • La restauration des cours d’eau, des marais et des zones humides du territoire
  • La lutte contre les espèces exotiques envahissantes
  • Le lancement d’un volet «bassin versant» afin d’identifier puis réduire les sources de pollutions
  • La sensibilisation, la pédagogie et la communication avec notre partenaire CPIE Loire Océane
  • L’animation et la mise en place de suivis

 

Restauration des cours d’eau
  • Près de 16 km de lit mineur à restaurer
  • Plus de 3,2 km de berges à restaurer (et + 25 abreuvoirs)
  • Restauration la continuité écologique sur près de 90 ouvrages.
Restauration des marais
  • Plus de 47 km de canaux à restaurer
  • 1,6 km de berges à restaurer (+ 19 abreuvoirs)
  • Restauration de la continuité écologique sur 4 ouvrages, lancement d'une étude règlement d’eau sur les marais du Syl
Poursuite des actions contre les espèces exotiques envahissantes présentes et veille sur les espèces émergentes.
Poursuite du volet «indicateurs de suivi» et programmation en 2025 d'une étude externalisée visant à évaluer l’ensemble du programme de 6 ans.
Homogénéiser le programme de communication/sensibilisation sur la base de la convention avec le CPIE Loire Océane.
Lancer le volet «bassin versant» en menant les études qualité des eaux et inventaires des éléments structurants du paysage, ainsi qu’en renforçant la cellule animation avec le recrutement d’un technicien qualité des eaux/bocage.
Le montant prévisionnel du CTEau 2023-2025 est évalué à 3 220 215€ et la part de financement public est estimée à:
  • 1 226 836€ de subvention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, soit 38 %
  • 301 881€ de subvention de la Région des Pays de la Loire, soit 9 %
  • 339 146 € de subvention du Département de Loire-Atlantique, soit 11 %
Les acteurs institutionnels et techniques
  • Coordinateur et maître d’ouvrage principal: la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
  • Autre maîtres d’ouvrages: Nantes Métropole, le syndicat des marais des Prés du Syl, le syndicat des marais Estuariens de Cordemais et le syndicat des marais de Saint-Étienne/Couëron
  • Financeurs: l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique
  • L’État
Les partenaires techniques et institutionnels 
  • Le Syndicat Loire Aval Estuaire de la Loire, la Fédération de pêche pour la protection des milieux aquatiques de Loire-Atlantique, la chambre d’agriculture des Pays de la Loire, le Forum des marais atlantique, le Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire, l’Office Français pour la biodiversité, Estuarium, le CPIE Loire Océane, le Syndicat du bassin versant du Brivet et le Conseil de Développement d’Estuaire et Sillon

Le CTEau expliqué en 4 minutes

Environnement

Guide d'entretien des cours d'eau et fossés

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