Le contrôle d’une installation d’assainissement Le contrôle périodique des installations est effectué tous les 6 ans. Comment se déroule le contrôle de bon fonctionnement ? Comment lire les conclusions du rapport de bon fonctionnement ?Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) délivre le diagnostic d'assainissement. Les tarifs et informationsLe contrôle périodique des installations est effectué tous les 6 ans. Règlement du service d'Assainissement Non collectif 2023 Flux RSS des publicationsVoir toutes les publications Assainissement Règlement du service d'Assainissement Non collectif 2023PDF - 1,4 Mo Télécharger