Actes administratifs

L’ordonnance et le décret du 7 Octobre 2021 rendent la dématérialisation obligatoire pour les Communauté de Communes à compter du 1er juillet 2022. L’affichage devra obligatoirement se faire via internet mais il sera toujours possible de communiquer les actes sur papier à toute personne qui en fait la demande.

Les prochaines séances de Conseils communautaires

  • Jeudi 21 novembre - 19h30 - salle Polyvalente de Quilly - consulter l'ordre du jour
  • Jeudi 19 décembre - 19h30 - lieu en attente et ordre du jour en attente

 Les séances sont publiques.


Consultez les comptes rendus
du Conseil communautaire et Bureau communautaire, les décisions du Président et arrêtés

Également disponibles en ligne les informations budgétaires et les rapports d'activité de la collectivité.

Délibérations Conseil communautaire 26-09-2024

Délibérations Conseil communautaire 04-07-2024

Délibérations Conseil communautaire 20-06-2024

Délibérations Conseil communautaire 23-05-2024

Délibérations Conseil communautaire 28-03-2024
Liste des délibérations Conseil communautaire du 15-02-2024

 

Ordres du jour
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Arrêtés
Décisions
Archives 2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 07-12-2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 09-11-2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 28-09-2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 04-07-2023
Liste des délibérations conseil communautaire du 22-06-2023
 
Liste des délibérations conseil communautaire du 11-05-2023

Liste des délibérations  du conseil communautaire du 30-03-2023
 


Ordres du jour
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Arrêtés
Décisions

 

Archives 2022

Arrêtés

Archives 2018 à 2021

          Feuille de proclamation des résultats de l’élection 

  • Décisions du Président prises dans le cadre de l’ordonnance du 1er avril

. Cession Parc d'activités des Landes de la Justice
. Attribution d'une subvention à la Mission Locale Rurale du Sillon
. Annexe : Participation CCES et demande d'abondement Mission Locale
. Annexe : Convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale Rurale du Sillon
. Attribution d'une subvention à l'association Accès Réagis pour 2020 et signature d'une convention de partenariat
. Annexe : Convention de partenariat Accès Réagis
. Participation Financière pour le fonctionnement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) au titre de l'année 2020
. Annexe : Participation CCES et demande d'abondement Fonds d'Aide aux Jeunes